Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Le ROSE DOM'MIGNON
Numéro de dépôt :
96652336
Date de dépôt :
22/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Le ROSE DOM'MIGNON
Déposée le 22 novembre 1996 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE NODIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le ROSE DOM'MIGNON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE NODIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 février 1997 - Retrait total n°232280 - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-02-04